J.O. 23 du 28 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02035

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Information relative à la désignation du président du comité technique radiophonique de Polynésie française


NOR : CSAX0407039X



Par décision du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2003, Mme Marie-Christine Lubrano, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, commissaire du Gouvernement au tribunal administratif de Papeete, est désignée présidente du comité technique radiophonique de Polynésie française, en remplacement de M. Alfred Poupet, à compter du 1er janvier 2004.